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Auteur(s) : Defermon, Jacques (1752-1831)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Corps législatif. Discours prononcé par Defermon, orateur du gouvernement, relatif aux projets de lois sur les contributions [Texte imprimé]. Séance du 13 floréal an 10.

Publication : (A Paris, de l'Imprimerie nationale. Floréal an 10 [mai 1802].)

Éditeur : Imprimerie nationale (France ; 1789-1806). Imprimeur-libraire  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 6 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. - 13 floréal an X = 3 mai 1802

Autre(s) auteur(s) : France. Corps législatif (1800-1814). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb30309558r

Notice n° :  FRBNF30309558