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Titre conventionnel : [Factum. Compiègne. Oise. 1689?]

Titre(s) : Factum servant de contredits, pour Me Noël Barattier, sous-fermier des Domaines de la généralité de Paris, intervenant en l'instance... entre Me Jacques Buisson et Jean Fauconnet, cy-devant fermiers généraux des Domaines de France, poursuites et diligences de Gervais Regnier et Pierre Denise, sous-fermiers des Domaines de Senlis, Compiègne et Beauvais, M. le procureur du roy en ladite Chambre, demandeurs... et les gouverneurs et attournez de... Compiègne, prenans le fait et cause de Thomas Chastellain. Antoine Ricard, et autres particuliers habitans dudit Compiègne... et Richard Gaya, major de ladite ville... [Texte imprimé]

Publication : (S. l. n. d.)

Description matérielle : In-fol.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb367661471

Notice n° :  FRBNF36766147