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  • Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les fermes (aides, gabelles et cinq grosses fermes), taux (Actes royaux)
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1 1634

France

[Acte royal. 1634-02-00. Paris]
Édict... portant suppression de tous les droicts aliénez, tant sur les tailles que gabelles, et réduction d'iceux en rentes constituées au denier 18. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 8 may 1634
P. Mettayer et A. Estiéne
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2 1634

France

[Acte royal. 1634-02-00. Paris]
Édict... portant suppression de tous les droicts aliénez, tant sur les tailles que gabelles, et réduction d'iceux en rentes constituées au denier 18. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 8 may 1634
A. Estiéne et P. Mettayer
Livres

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3 1634

France

[Acte royal. 1634-02-00. Paris]
Édict... portant suppression de tous les droicts aliénez, tant sur les tailles que gabelles, et réduction d'iceux en rentes constituées au denier 18. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 8 may 1634
C. Prévost
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4 1635

France

[Acte royal. 1634-02-00. Paris]
Édict... portant suppression de tous les droicts aliénez, tant sur les tailles que gabelles, et réduction d'iceux en rentes constituées au denier 18. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 8 may 1634
J. Dugast
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5 1634

France

[Acte royal. 1634-02-00. Paris]
Édict, portant création de 8 millions de livres de rente sur les tailles et 3 millions sur les gabelles, pour être vendues et constituées aux Prévôt des marchands et échevins de la ville de Paris, et les deniers en provenans employés au remboursement de la finance des droits aliénés, tant sur les tailles que gabelles ; et création des offices de receveurs, payeurs et contrôleurs héréditaires desdites ventes
Livres

6 1634

France

[Acte royal. 1634-02-00. Paris]
Édict... portant suppression de tous les droicts aliénez, tant sur les tailles que gabelles, et réduction d'iceux en rentes constituées au denier 18. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 8 may 1634
P. Mettayer et A. Estiéne
Livres

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7 1636

France

[Acte royal. 1634-02-00. Paris]
Édict... portant suppression de tous les droicts aliénez, tant sur les tailles que gabelles, et réduction d'iceux en rentes constituées au denier 18. Vérifié en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 8 may 1634
P. Mettayer, A. Estienne et P. Rocolet
Livres

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8 1634

France

[Acte royal. 1634-02-00. Paris]
Édict... portant supression de tous les droits aliénez, tant sur les tailles que gabelles... et création de unze millions de livres de rente sur lesdites tailles et gabelles... et outre, création des offices de receveurs payeurs et controolleurs héréditaires desdites rentes...
Livres

9 1683

France

[Acte royal. 1683-09-25. Fontainebleau]
Déclaration... portant que le dernier des cinq millions de livres de rentes alliénées sur les droits d'aydes et gabelles au denier 20, par l'édit... de février 1682, sera vendu et constitué par les Prévost des marchands et eschevins de... Paris au denier 18. Registré au Parlement le 13 novembre 1683, et au greffe de la ville le 18 dudit mois
F. Léonard
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