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1 1838

[Factum. Gaillard frères et Pénicault, entrepreneurs de messageries. 1838?]

Tribunal d'appel d'Angoulême. Conclusions motivées pour les administrateurs des Messageries générales Laffitte, Caillard et Cie, contre les sieurs Gaillard frères et Pénicault / [Signé : Desouches neveu, avoué ; Oudet, administrateur de la Cie générale.]
impr. Chatenet
Livres

2 1839

[Factum. Gaillard frères et Pénicault, entrepreneurs de messageries. 1839]

Explications sur le traité d'union passé entre la Cie des Messageries royales et la Cie Laffitte et Caillard, le 12 Juin 1827, et sur les faits qui ont précédé et suivi sa résiliation / [Signé : E. Simons, administrateur des Messageries royales.]
impr. Texier-Trémeau
Livres

3 1839

[Factum. Compagnie des messageries françaises. 1839]

De la concurrence et de la coalition en messageries
impr. P. Dupont et Cie
Livres

Consultable sur Gallica

4 1839

[Factum. Gaillard frères et Pénicault, entrepreneurs de messageries. 1839?]

Mémoire pour MM. les administrateurs des Messageries royales, contre la Compagnie Gaillard frères et Pénicault / [Signé : C. Sudre, avocat... ; Ph. Dupin, avocat... ; Soufflot, Amédée Revenaz, Desvallières, Lacroix, administrateurs de la Société anonyme des Messageries royales.]
Livres

5 1839

[Factum. Compagnie des messageries françaises. 1839]

Cour de cassation. Audience du 9 Août 1839. Plaidoirie de Me Nicod pour les Messageries générales Laffitte, Caillard et Cie contre les Messageries françaises
impr. P. Dupont
Livres

6 1839

[Factum. Compagnie des messageries françaises. 1839?]

Conclusions motivées pour la Compagnie des Messageries royales, contre la Compagnie des Messageries françaises / [Signé : Dupin, avocat ; Guidon, avoué]
impr. A. Guyot
Livres

7 1839

[Factum. Compagnie des messageries françaises. 1839]

Consultation pour MM. les administrateurs des Messageries françaises, demandeurs en cassation, contre MM. les administrateurs des Messageries royales et des Messageries générales, défendeurs / [Signé : Dalloz, 8 juil. 1839.]
impr. Vve Agasse
Livres

8 1839

[Factum. Compagnie des messageries françaises. 1839]

Rapport fait à la Cour de cassation, chambre criminelle, dans son audience publique du 8 aout 1839, sur le pourvoi de l'administration des Messageries françaises, contre les administrateurs des Messageries royales et des Messageries générales, par M. Rives, conseiller en cette Cour
impr. F. Locquin
Livres

9 1839

[Factum. Compagnie des messageries françaises. 1839]

Courte réponse des administrateurs des messageries francaises aux publications des messageries royales et générales / Messageries françaises, [signé : L. Lefer, Fontenay, Gaillard-Armel,...]
impr. F. Locquin et Cie
Livres

Consultable sur Gallica

10 1839

[Factum. Compagnie des messageries françaises. 1839]

Mémoire justificatif pour les administrateurs des messageries générales Laffitte, Caillard et Cie, contre la Compagnie des messageries française Lefer, Gaillard, Pénicaut et Cie / [signé : J.-B. Laffite, M. Caillard, E. Caillard,... 1er mai 1839]
impr. P. Dupont et Cie
Livres

Consultable sur Gallica

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