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    • Droit de propriété - France = 346.440 432 (23e éd.)
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1 1957 - 1969

France. Ministère des finances

Guide national de l'enregistrement et des domaines / Ministère des finances ; sous le contrôle et au profit de la Mutuelle générale et amicale de l'enregistrement et des domaines
Waltz et Puget
Périodiques et collections

2 1983 - 2009

Lafond, Jacques (1936-....)

Dictionnaire de la publicité foncière : taxe de publicité foncière-droits d'enregistrement, taxe sur la valeur ajoutée, plus-values des non-résidents, salaire du conservateur, droits de timbre / Jacques Lafond,... Bernard Stemmer
Litec
Périodiques et collections

3 1989

La terre / Robert Bober, réal., aut. ; Pierre Dumayet, Pierre Lamaison, concept.
Mission du patrimoine éthnologique
Images animées

4 1994

Gourdault-Montagne, Pascal

Le droit de riveraineté : propriété, usages, protection des cours d'eau non domaniaux / Pascal Gourdault-Montagne,... ; préf. de Jehan de Malafosse,...
Tec et doc
Livres

5 1994

Rocca, Françoise de (1944-....)

Expulsions : locaux d'habitation, commerces, usines / Françoise de Rocca,...
2e éd.
J.Delmas-Belfond
Livres

6 1998

France. Direction générale des impôts

La publicité foncière : recueil des textes / Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, Direction générale des impots
Direction générale des impots
Livres

7 2008 - 2013

Syndicat national unifié des impôts (France)

Guide pratique du contribuable. Revenus fonciers / édité par le Syndicat national unifié des impôts ; [directeur de la publication Joël Laus]
Syndicat national unifié des impôts
Périodiques et collections

8 2009

Maurin, André (1948-....)

Guide pratique du cadastre / par André Maurin,...
Édilaix
Livres

9 2011

Boulisset, Philippe (1965-....)

Guide des divisions foncières : divisions en volumes, divisions en propriété, divisions en jouissance... / par Philippe Boulisset,...
Édilaix
Livres

10 2012

Boulisset, Philippe (1965-....)

Guide du lotissement et des autres divisions foncières : depuis la réforme du 1er mars 2012 : divisions en volumes, divisions en propriété, divisions en jouissance... / par Philippe Boulisset,...
[2e éd.]
Édilaix
Livres

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