Notice de périodique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Lafond, Jacques (1936-....)
Stemmer, Bernard
Titre clé :
Dictionnaire de la publicité foncière
Titre(s) : Dictionnaire de la publicité foncière [Texte imprimé] : taxe de publicité foncière-droits d'enregistrement, taxe sur la valeur ajoutée, plus-values des non-résidents, salaire du conservateur, droits de timbre / Jacques Lafond,... Bernard Stemmer
Numérotation : [Vol. de base (1983)]-n° 53 (décembre 2009)
Publication : Paris (141 rue de Javel, 75747 Cedex 15) : Litec : Ed. du Juris-classeur, 1983-2009
Note(s) : Publication à feuillets mobiles constituant la mise à jour de l'ouvrage de base :
"Dictionnaire de la publicité foncière" paru en 1983
Description matérielle : classeur (publication à feuillets mobiles) ; 28 cm
Périodicité : Mise à jour semestrielle
Indice(s) Dewey :
346.440 432 (23e éd.) = Droit de propriété - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 1764-8424 = Dictionnaire de la publicité foncière
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Dict. public. foncière
ISSN-L 1764-8424
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/1764-8424
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb39109708n
Notice n° :
FRBNF39109708