Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1708-06-26]

Titre(s) : Arrest du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], qui assujetit les religieux benedictins de l'abbaye S. Urbain de Joinville au payement des droits de gros, augmentation, jauge & courtage annuel, pour les eaux-de-vie qu'ils ont façonnées & venduës en gros, soit qu'elles proviennent du mar des raisins, du crû de leurs benefices, ou autrement

Publication : [Sans lieu, après 1708]

Description matérielle : 4 p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après la date de l'acte

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt du Conseil d'État du Roi

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47411803t

Notice n° :  FRBNF47411803