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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Louis XV (1710-1774 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1720-06-04. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Chambre des comptes, qui ordonne que les attaches qui s'expédieront sur les foi & hommages & aveus des terres, fiefs & seigneuries relevant du Roy, à cause de son comté de Forest, seront adressées aux président, lieutenant géneral, & autres officiers en la chambre du domaine de Montbrison, & non aux trésoriers de France de Lyon [Texte imprimé]. Du quatre juin 1720.

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : [Actes du Roi de France, imprimés à l'unité]  Voir toutes les notices liées

Publication : [Paris] : [P.-J. Mariette], [après 1722]

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Titre de départ. Arrêt de Louis XV. - Probablement imprimé entre 1722 et 1750, par P.-J. Mariette d'après le matériel typographique

Appartient à : [Recueil d'actes royaux concernant les finances] ; 5,41 : pour l'ex. TOL F-20947 (41)  Voir toutes les notices liées

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47372802s

Notice n° :  FRBNF47372802