Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1672-07-15]

Titre(s) : Arrests contradictoires de la cour des Aydes, du 15. juillet & 2. septembre 1672 [Texte imprimé]. Qui defendent aux greffiers de l'election de Paris, d'expedier en parchemin aux sentences que celles qui sont definitives, & interlocutoires sur procez par escrit & veu des pieces seulement ; leur enjoint de délivrer toutes les autres sentences & expeditions en papier ; et de mettre au parchemin, trente lignes en chacune page, & vingt sillabes à la ligne, & au papier, vingt-cinq lignes, & en la ligne quinze sillabes, et qu'ils les délivreront trois jours aprés qu'elles leur auront esté demandées, & sur les qualitez qui leur seront données sans y adjoûter, &c.

Publication : (A Paris, chez la veuve Saugrain, & Pierre Prault, à l'entrée du quay de Gêvres, au Paradis. 1723.)

Éditeur : Saugrain, Veuve de Guillaume (16..-1734)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Prault, Pierre (1685-1768)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêts contradictoires de la cour des Aides, du 15 juillet et 2 septembre 1672

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47308588h

Notice n° :  FRBNF47308588