Notice de périodique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique
Auteur(s) : France. Cour de cassation
Titre clé :
Étude annuelle (Cour de cassation. En ligne)
Titre(s) : Étude annuelle ... [Texte électronique] / Cour de cassation
Numérotation : 2017-2019
Notice rédigée d'après : 2017. - URL : https://ia601601.us.archive.org/1/items/etude-annuelle-2017-le-juge-et-la-mondialisation/Etude%20annuelle%202017%20-%20Le%20juge%20et%20la%20mondialisation.pdf.
- Consulté le 2023-04-27
Type de ressource électronique : Données textuelles en ligne
Publication : Paris : DILA, Direction de l'information légale et administrative, 2017-2019
Description matérielle : 1 ressource dématérialisée
Périodicité : Annuel
Titre(s) en liaison :
- Edition sur un autre support : Étude annuelle ... (Cour de cassation) = ISSN 2608-7391
Indice(s) Dewey :
347.440 35 (23e éd.) = Cours jugeant en dernier ressort - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2970-4200 = Étude annuelle (Cour de cassation. En ligne)
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2970-4200
URL : https://www.courdecassation.fr/publications?date_du=&date_au=&field_type%5B0%5D=17&items_per_page=10&sort_bef_combine=created_DESC
- Format(s) de diffusion : PDF. - Accès libre et intégral. - Consulté le 2023-04-27
URL (partie de la ressource) : https://ia902601.us.archive.org/1/items/etude-annuelle-2018-le-role-normatif-de-la-cour-de-cassation/Etude%20annuelle%202018%20-%20Le%20r%C3%B4le%20normatif%20de%20la%20Cour%20de%20cassation.pdf
URL (partie de la ressource) : https://ia601601.us.archive.org/1/items/etude-annuelle-2017-le-juge-et-la-mondialisation/Etude%20annuelle%202017%20-%20Le%20juge%20et%20la%20mondialisation.pdf
URL (partie de la ressource) : https://ia601605.us.archive.org/1/items/etude-cc-2019/EtudeCC_2019.pdf
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb472356697
Notice n° :
FRBNF47235669
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