Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Actualités en droit de l'insolvabilité [Texte imprimé] / sous la coordination de Nicholas Ouchinsky ; [avec les contributions de] Roman Aydogdu, Wim David, Gilles de Halleux... [et al.]

Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2022

Impression : impr. en Belgique

Description matérielle : 1 vol. (200 p.) ; 24 cm

Collection : Collection du Jeune barreau de Tournai : droit belge

Lien à la collection : Collection du Jeune barreau de Tournai  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Fait suite à la journée d'étude du Jeune barreau de Tournai le 21 juin 2022. - Notes bibliogr.

Autre(s) auteur(s) : Ouchinsky, Nicholas. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Conférence du Jeune Barreau (Tournai, Belgique). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Entreprises en difficulté (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet
Sûretés (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit du travail (droit européen)  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.240 78 (23e éd.) = Faillite (droit) - Union européenne  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-3614-0 (br.) : 82 EUR
EAN 9782807936140

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb47071939n

Notice n° :  FRBNF47071939 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Résumé : Dans le contexte actuel d'ébullition législative en matière d'insolvabilité des entreprises, le présent ouvrage fait le point sur les principes fondamentaux du droit de l'insolvabilité tels que la notion d'entreprise et la notion de sûreté réelle. Il examine également les dernières évolutions de la jurisprudence européenne relative aux droits des travailleurs lorsqu'il est question de céder l'activité d'une entreprise en difficulté. L'ouvrage se penche aussi sur les abus susceptibles d'être commis dans le cadre de la mise en œuvre d'une procédure de réorganisation judiciaire et l'évolution récente des règles applicables aux sociétés en liquidation déficitaire.