Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1686-03-09]

Titre(s) : Arrest contradictoire du Conseil d'Estat du Roy [Texte imprimé], qui ordonne que le sol pour livre sera payé à Saint Vallery de tout le poisson de mer, frais, sec & sale qui y sera vendu, & qu'à l'égard de celuy qui y arrivera pour y passer debout pour la ville de Reims, qu'il ne payera pas le droit audit Saint Vallery. Du neuf mars 1686

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de la veuve & M-G. Jouvenel, seuls imprimeurs des Fermes du Roy, au bureau general des Aydes [entre 1722 et 1732]

Éditeur : Jouvenel, Veuve de Georges (16..-1738?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale
Jouvenel, Martin-Georges (169.-173. ; imprimeur-libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 7-[1 bl.] p. ; in-4

Note(s) : Daté d'après l'activité conjointe de la veuve de Georges Jouvenel et de son fils Martin-Georges

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt contradictoire du Conseil d'État du Roi, qui ordonne que le sol pour livre sera payé à Saint-Valery de tout le poisson de mer, frais, sec et salé qui y sera vendu...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb470404560

Notice n° :  FRBNF47040456