Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Vers des relations entre entreprises plus équilibrées et une meilleure protection du consommateur dans la vente de biens et la fourniture de services numériques ? [Texte imprimé] / Yannick Ninane, coordinateur ; [avec les contributions de] Alexandre Cassart, Alexandre Cruquenaire, Nicolas Daubies... [et al.]
Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2021
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (240 p.) ; 24 cm
Collection : UB3 ; 88
Lien à la collection : UB3 (Bruxelles)
Note(s) : Publié dans le cadre du cycle 2021 de la Conférence UB3 organisée par l'Ordre français
du Barreau de Bruxelles et les facultés de droit de l'Université libre de Bruxelles
et de l'Université Saint-Louis Bruxelles. - Diffusé en France
Autre(s) auteur(s) : Conférence UB3 (Bruxelles)
Ninane, Yannick. Directeur de publication
Sujet(s) : Économie numérique -- Droit -- Belgique
Consommateurs -- Protection -- Droit -- Belgique
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
343.493 071 (23e éd.) = Protection des consommateurs (droit) - Belgique
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-2636-3 (br.) : 58 EUR
EAN 9782807926363
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb468275930
Notice n° :
FRBNF46827593
Résumé : L'année 2019 a été riche en production de textes législatifs portant sur les pratiques
du marché et la protection du consommateur.Notre législateur national, d'abord, a
adopté une loi du 4 avril 2019 modifiant le Code de droit économique en ce qui concerne
les abus de dépendance économique, les clauses abusives et les pratiques du marché
déloyales entre entreprises. Nicolas Daubies, Thierry Léonard et Jean-Ferdinand Puyraimond
analysent les trois pans de cette loi en soulignant leur objectif commun : la recherche
de nouveaux équilibres entre entreprises.Le législateur européen a, pour sa part,
adopté deux directives le 20 mai 2019 : l'une (2019/771) relative à certains aspects
concernant les contrats de vente de biens et l'autre (2019/770) relative à certains
aspects concernant les contrats de fourniture de contenus numériques et de services
numériques. Elles doivent toutes deux être transposées pour le 1er juillet 2021.La
directive 2019/771 relative à certains aspects concernant les contrats de vente de
biens a remplac é la directive 1999/44/CE sur certains aspects de la vente et des
garanties des biens de consommation. Elle fait l'objet de deux commentaires dans le
présent ouvrage. Gaëlle Fruy et Guillaume Schultz dessinent les contours de son champ
d'application et exposent les critères qu'elle fixe pour qu'un bien vendu à un consommateur
soit considéré comme conforme. La présentation et l'analyse des délais prévus par
cette directive et des remèdes qu'elle offre au consommateur ayant acquis un bien
non conforme sont assurées par Sophie Stijns et Sanne Jansen.Alexandre Cassart, Alexandre
Cruquenaire et Florent Loriaux, exposent le champ d'application de la directive 2019/770
et son articulation avec celui de la directive 2019/771. Après une analyse du régime
de la directive 2019/770, ils rappellent le régime de la protection des données à
caractère personnel, ces dernières pouvant être la contrepartie aux contenus ou services
numériques fournis aux consommateurs. [source éditeur]
