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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : France. Ministère du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques  Voir les notices liées en tant qu'auteur
France. Ministère du travail, de l'emploi et de la santé. Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les certificats de santé de l'enfant au 9ème mois (CS9), validités 2006 et 2007 [Texte imprimé] : document de travail / Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique ; Ministère de la santé et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques, DREES ; [rédigé par] Marc Collet, Annick Vilain

Type de ressource électronique : 1 ressource électronique

Publication : [Paris] : Drees, 06/2010

Collection : Série Sources et méthodes (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) ; 13

Lien à la collection : Série Sources et méthodes (Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques) 


Note(s) : En appendice, choix de documents


Autre(s) auteur(s) : Collet, Marc (1977-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Vilain, Annick (1970-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur


Sujet(s) : Enfants  Voir les notices liées en tant que sujet
Santé  Voir les notices liées en tant que sujet
Population  Voir les notices liées en tant que sujet



Voir aussi : Publication alternative dans un autre support/format : Les certificats de santé de l'enfant au 9ème mois (CS9), validités 2006 et 2007 [Texte imprimé]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb46733104h

Notice n° :  FRBNF46733104 (notice reprise d'un réservoir extérieur)


Résumé : La loi du 15 juillet 1970 a rendu obligatoire la délivrance de certificats de santé lors des trois examens médicaux des enfants avant le huitième jour, au neuvième mois et au vingt-quatrième mois. [source INSEE]



Exemplaire : epsilon13515 (seriesourcemethod13.pdfDrees.


Réunit :
Autres auteurs : Collet, Marc ; Vilain, Annick

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Document numérique : 

1 partie d'exemplaire regroupée

LNUM-5624

support : document électronique dématérialisé