Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Droit et pratique des baux commerciaux [Texte imprimé]
Édition : 6e éd., 1er septembre 2020 / sous la direction de Marie-Pierre Dumont,... Hugues Kenfack,...
Publication : Paris : Dalloz, DL 2020
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (XL-1534 p.) ; 26 cm
Collection : Dalloz action
Lien à la collection : Dalloz action
Note(s) : La couv. porte en plus : "assurance-fiscalité, statut des baux commerciaux, conclusion
du bail..."et "2021-2022". - Index
Autre(s) auteur(s) : Dumont, Marie-Pierre. Directeur de publication
Kenfack, Hugues (1967-....). Directeur de publication
Sujet(s) : Baux commerciaux -- France
Indice(s) Dewey :
346.440 4346 (23e éd.) = Baux (droit) - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-18751-5 (rel.) : 118 EUR
EAN 9782247187515
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46670691k
Notice n° :
FRBNF46670691
Résumé : Cette sixième édition, enrichie en jurisprudences, est à jour notamment des lois du
23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (Élan),
du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises (Pacte),
ainsi que des textes adoptés en vue de faire face à l'urgence sanitaire en raison
du Covid-19.Conçue comme un outil d'aide à la gestion du bail et à la prévention et/ou
au règlement des contentieux, cette sixième édition répond à l'attente des professionnels
par :- des exemples concrets et des conseils pratiques ciblés à destination du bailleur
ou du preneur, tels que : précautions à mettre en oeuvre en matière de rédaction de
contrat et de clause, de procédures ; signalisation des pièges à éviter, des délais
à respecter, des sanctions encourues ;- des exemples de contrats (bail commercial,
engagement de caution...), des exemples d'actes (lettre de congé, demande de renouvellement,
demande de changement d'affectation d'un local, demande de déplafonnement de loyer,
assignation, mémoire, conclusions...), des exemples de clauses (clauses d'assurance,
clauses résolutoires) ;- des données chiffrées, des tableaux synoptiques et des exemples
de contentieux résolus. [source éditeur]
