Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Les holdings [Texte imprimé] : guide juridique et fiscal / B. Dondero, L. Duguet, B. Gouthière... [et al.]
Édition : 8e éd., à jour au 30 juin 2020
Publication : Levallois : Éditions Francis Lefebvre, DL 2020
Impression : impr. en Italie
Description matérielle : 1 vol. (552 p.) ; 23 cm
Collection : Dossier pratique, ISSN 1159-8700
Lien à la collection : Dossiers pratiques Francis Lefebvre
Note(s) : En appendice, choix de documents. - Index
Sujet(s) : Holdings -- Droit -- France
Holdings -- Impôts -- Droit -- France
Indice(s) Dewey :
346.440 668 (23e éd.) = Droit des sociétés - Catégories de sociétés - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-36893-537-8 (br.) : 135 EUR
EAN 9782368935378
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb46657100b
Notice n° :
FRBNF46657100
Résumé : Holding familiale ou holding de groupe, holding de rachat ou holding de contrôle,
holding animatrice ou holding passive, les holdings constituent un élément incontournable
de notre paysage juridique et fiscal.Puissant outil d'optimisation, le maniement de
ces structures reste toutefois complexe et suscite bien des interrogations.Pour apporter
des réponses précises aux questions que se posent les dirigeants de sociétés et
leurs conseils, le dossier pratique Les holdings synthétise, dans une perspective
transversale, les principales règles applicables aux holdings, du point de vue tant
juridique que fiscal, financier et international.POURQUOI CRÉER UNE HOLDING ?Effet
de levier juridique, financier et fiscal, prise de contrôle ou maintien du contrôle
sur une société, transmission ou regroupement d'entreprises, optimisation fiscale...QUELLE
FORME SOCIALE CHOISIR ?Société civile, société anonyme, société en commandite par
actions, société par actions simplifiée, Sasu, société européenne... avantages et
limites de chaque forme sociale.COMMENT LA CONSTITUER ?Constitution « par le haut
» (apport ou cession de titres) ou « par le bas » (filialisation) : modalités
juridiques et conséquences fiscales de ce choix, mesures d'accompagnement pour assurer
le contrôle ou la protection des minoritaires.COMMENT LA GÉRER ?Pouvoirs des dirigeants,
conventions entre la holding et ses filiales, statut des salariés, relations
avec les tiers, réglementation boursière, régime fiscal avec ou sans intégration
fiscale, TVA et taxe sur les salaires, ISF et droits de mutation à titre gratuit
dus par les associés.OÙ LA LOCALISER ?Fiscalité des holdings étrangères (Luxembourg,
Pays-Bas, autres localisations possibles), situation des holdings françaises détenant
desparticipations étrangères. [source éditeur]
