Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Nemtchenko, Dimitri (1989-....)
Titre(s) : Le droit des sûretés au prisme de la faute [Texte imprimé] : contribution à l'analyse de la notion de sûreté / Dimitri Nemtchenko ; préface, Gaël Piette,...
Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2020
Impression : 13-Aix-en-Provence : Service impr. Université d'Aix-Marseille
Description matérielle : 1 vol. (562 p.) ; 24 cm
Collection : Laboratoire de droit privé et de sciences criminelles : Centre Pierre Kayser, droit
privé
Lien à la collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles
Note(s) : Bibliogr. p. 475-548. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Pessac, École doctorale de droit
: 2017
Sujet(s) : Sûretés (droit)
Faute (droit)
Indice(s) Dewey :
346.074 (23e éd.) = Transactions accompagnées de garanties (droit)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7314-1152-2 (br.) : 40 EUR
EAN 9782731411522
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb465126057
Notice n° :
FRBNF46512605
Résumé : La sensibilité des rapports unissant créanciers et débiteurs de sûretés peut être
aggravée par la commission d'une faute. Employée comme un prisme, la faute permet
d'affiner la nature et le régime des sûretés. Faute et sûreté ont pour trait commun
l'obligation. La première est un manquement à une obligation, la seconde est une garantie
de l'obligation. L'obligation parait alors être un instrument propice à l'analyse
des comportements fautifs commis en présence d'une sûreté. Plus encore, l'obligation
se révèle être au fondement de la sûreté. En effet, l'obligation se compose de deux
rapports : le rapport obligatoire, soit le droit au paiement du créancier et le rapport
d'obligation, soit l'assujettissement des parties. Seul ce second rapport est systématiquement
issu d'une sûreté. Plus que de réaliser une prestation, les parties doivent pour l'essentiel
conformer leur attitude au but de l'opération. La faute se manifeste alors de différentes
manières lorsqu'elle entrave une sûreté. Commise par le débiteur, elle est une altération
de la chance supplémentaire de paiement du créancier. Commise par le créancier, elle
est une altération des chances de remboursement du débiteur de la sûreté personnelle
ou une atteinte au patrimoine du constituant d'une sûreté réelle. Le prisme de la
faute révèle ainsi plusieurs intérêts : suggérer une nouvelle définition de la sûreté,
proposer des éléments de rationalisation de la discipline et limiter les conséquences
délétères des fautes commises. [source éditeur]
