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Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Arrêt du conseil d'état du roi, qui ordonne que les lettres patentes obtenues par feu M. le maréchal d'Estrées et autres, seront rapportées et demeureront révoquées, et fait défenses de construire le canal de Cosne, ni de troubler directement ou indirectement M. le duc d'Orléans et les propriétaires du canal de Briare, dans la possession et jouissance des canaux d'Orléans, Loing et Briare du 2 avril 1742

Publication : Paris : Ballard, 1742

Description matérielle : 1 vol. (8 p.) ; in-4°

Sujet(s) : Orléans, Canal d' (Loiret, France)  Voir les notices liées en tant que sujet
Loing, Canal du (France)  Voir les notices liées en tant que sujet
Transports de navigation intérieure
Briare, Canal de (France)
Canaux -- France
Administration publique -- Documents et correspondance

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45907253j

Notice n° :  FRBNF45907253 (notice reprise d'un réservoir extérieur)

Exemplaire : 8°16539-12/C876. Ecole nationale des ponts et chaussées.