Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Gosselin, Frédéric (1973-....)
Titre(s) : Droit de la fonction publique à l'aune du droit européen [Texte imprimé] / Frédéric Gosselin ; préface de François Daout
Publication : Bruxelles : Larcier légal, DL 2019
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (XIX-746 p.) ; 24 cm
Collection : Collection de la Faculté de droit, Université libre de Bruxelles
Lien à la collection : Collection de la Faculté de droit de l'Université libre de Bruxelles
Note(s) : Bibliogr. p. 705-721. - Diffusé en France
Sujet(s) : Droit européen et droit interne
Fonctionnaires -- Statut juridique -- Belgique
Fonction publique -- Belgique
Genre ou forme : Manuels d'enseignement supérieur
Indice(s) Dewey :
342.493 068 (23e éd.) = Fonctionnaires (droit) - Belgique
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-1485-8 (br.) : 85 EUR
EAN 9782807914858
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45868102p
Notice n° :
FRBNF45868102
Résumé : La Belgique compte autant de statuts que d'autorités administratives (fédérales, régionales,
communales…). En outre, si les relations entre l'administration et ses agents relèvent
par essence des prérogatives régaliennes de l'État, on assiste, sous l'effet combiné
des droits du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne, à une véritable européanisation
du droit de la fonction publique nationale.Basé sur un examen approfondi des jurisprudences
belges (Conseil d'État, Cour de cassation et Cour constitutionnelle) et européennes
(C.E.D.H., Trib. U.E. et C.J.U.E.) et à jour au 1er novembre 2019, ce livre, qui constitue
le support du cours dispensé par l'auteur à l'Université libre de Bruxelles dans le
cadre des masters en Administration publique et en Droit, analyse dans le détail,
au départ du statut des agents fédéraux, les différentes étapes qui constituent le
dénominateur commun du droit belge de la fonction publique (recrutement, évaluation,
discipline, droits et devoirs des agents…) au regard des règles nationales et européennes.
[source éditeur]
