Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Actualités en droit pénal 2019 [Texte imprimé] / sous la coordination de Christian De Valkeneer et Henri D. Bosly ; [par] Jean-Baptiste Andries, Maria Luisa Cesoni, Nathalie Colette-Basecqz... [et al.]
Publication : Bruxelles : Larcier légal, DL 2019
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (268 p.) ; 24 cm
Collection : Droit pénal, ISSN 2030-2452
Lien à la collection : Collection Droit pénal
Note(s) : Diffusé en France
Autre(s) auteur(s) : De Valkeneer, Christian (1960-....). Directeur de publication
Bosly, Henri D.. Directeur de publication
Sujet(s) : Droit pénal -- Belgique
Indice(s) Dewey :
345.493 (23e éd.) = Droit pénal - Belgique
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-1578-7 (br.) : 75 EUR
EAN 9782807915787
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45834645r
Notice n° :
FRBNF45834645
Résumé : La volatilité du droit, pénal en particulier, a fortement augmenté. Ces deux dernières
années ont été marquées par de nouvelles modifications tant du droit pénal matériel
que du droit de la procédure. Il paraissait donc nécessaire de procéder à un nouveau
point afin de souligner les dernières évolutions de la matière pénale à l'issue de
cette législature.Le présent ouvrage a pour but de retracer les nouveautés que ce
soit en matière de transaction et médiation pénales élargies, de destruction de certains
biens saisis avant qu'une décision définitive ne soit intervenue, d'économie du système
de responsabilité pénale des personnes morales, d'infractions terroristes, d'incriminations
liées aux stupéfiants, d'accès au dossier répressif dans le cadre de l'information
et de l'instruction, de secret professionnel avec l'article 458ter du Code pénal ou
de squattage de biens. [source éditeur]
