Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Duelz, Alain
Fischer, Quentin
Titre(s) : Couples non mariés [Texte imprimé] / Alain Duelz, Quentin Fischer
Publication : Bruxelles : Larcier légal, DL 2019
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (262 p.) ; 24 cm
Collection : Répertoire pratique du droit belge : droit civil
Lien à la collection : Répertoire pratique du droit belge
Note(s) : Bibliogr. p. 245-246. Notes bibliogr. Index. - Diffusé en France
Sujet(s) : Concubinage -- Droit -- Belgique
Indice(s) Dewey :
346.493 016 (23e éd.) = Mariage, partenariats et unions (droit) - Belgique
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-1317-2 (br.) : 80 EUR
EAN 9782807913172
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45795515v
Notice n° :
FRBNF45795515
Résumé : Malgré quelques règles communes avec le mariage et quelques règles propres, le statut
de la cohabitation légale dans le Code civil se révèle très incomplet. Les lacunes
sont similaires à celles rencontrées en étudiant le régime de l'union libre. Le praticien
est alors contraint de piocher dans le droit commun afin d'identifier des modes de
solution.Pour cette raison, les auteurs ont choisi d'examiner ensemble ces deux formes
de la vie en couple. L'exercice est délicat, la seule désignation de telle règle de
droit pouvant déjà soulever la controverse.L'ouvrage s'articule autour de l'histoire
du couple, depuis sa formation jusqu'à la séparation ou au décès, en passant par l'exercice
de ses droits et obligations durant la vie commune.Il tente de dégager le plus grand
nombre de questions qui se posent dans la pratique et d'y apporter des réponses claires
et concrètes, en évitant de théoriser à outrance. À cette fin, il utilise abondamment
l'enseignement des tribunaux, avec de multiples références pertinentes.Les auteurs
n'hésitent pas à prendre position sur les questions controversées : suspicion des
autorités à l'égard d'une cohabitation légale déclarée par un couple belgo-étranger,
publicité du contrat patrimonial, secours entre cohabitants et jouissance de la résidence
commune après la séparation, sortie d'indivision, enrichissement sans cause, etc.L'angle
de vue est large. Des domaines connexes tels que les conséquences du décès accidentel
d'un partenaire, la fiscalité des successions, ou le droit international privé, ne
sont pas négligés.Des modèles sont proposés pour un contrat patrimonial et pour différentes
opérations ponctuelles, qui suppléent aux carences de la loi, en vue de prévenir des
litiges ultérieurs. [source éditeur]
