Notice bibliographique

Notice

Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Continuités et discontinuités territoriales en droit public [Texte imprimé] / sous la direction de Aude Farinetti

Description matérielle : 1 vol. (294 p.) ; 24 cm

Collection : Presses universitaires de Sceaux

Lien à la collection : Presses universitaires de Sceaux

Note(s) : Issu du colloque tenu à la Faculté Jean Monnet (Université Paris-Sud) les 12 et 13 novembre 2015. - Notes bibliogr.

Autre(s) auteur(s) : Farinetti, Aude (1974-....). Directeur de publication Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Aménagement du territoire -- Droit -- France Voir les notices liées en tant que sujet
Divisions politiques et administratives -- France Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey : 346.440 45 (23e éd.) = Planification régionale et locale (droit) - France Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-84934-394-4 (br.) : 32 EUR
EAN 9782849343944

Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45777446x

Notice n° : FRBNF45777446

Résumé : Le droit s'inscrit traditionnellement dans des limites territoriales stables, afin d'organiser la répartition des compétences rationae loci des différents acteurs. Les découpages territoriaux qui en résultent peuvent être le fruit, au moins partiellement, de certaines formes de continuités territoriales. Ils sont néanmoins parfois inadaptés à l'appréhension de phénomènes qui obéissent à des partitions territoriales différentes de celles retenues par le droit, ou qui ne peuvent s'inscrire dans des cadres territoriaux stables parce qu'ils fonctionnement de façon dynamique, ou encore qui, immatériels, interrogent la pertinence du recours à la notion même de limite territoriale. Les territoires juridiques peuvent ainsi être construits à partir de continuités territoriales, humaines ou naturelles, mais sont aussi traversés par des continuités qui leurs sont étrangères et dont ils entravent l'appréhension, justifiant la création d'outils nouveaux capables de les saisir. Dans le même temps, le droit a parfois besoin de dépasser les discontinuités territoriales pour soumettre à un régime identique des territoires discontinus. Il institue alors une uniformité juridique au mépris des discontinuités territoriales. [source éditeur]