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Auteur(s) : Union sociale pour l'habitat (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Loi ÉLAN du 23 novembre 2018, principales dispositions intéressant les organismes Hlm [Texte imprimé] : analyse de la Direction juridique et fiscale / l'Union sociale pour l'habitat...

Publication : Paris : l'Union sociale pour l'habitat, 2019

Impression : 93-Stains : Impr. Dejalink

Description matérielle : 1 vol. (167 p.) ; 30 cm

Collection : Collection Cahiers. Repères : droit et fiscalité, ISSN 2426-1629 ; n° 54

Lien à la collection : Collection Cahiers. Repères  Voir toutes les notices liées

Note(s) : ÉLAN = Évolution du logement, de l'aménagement et du numérique. - Index

Sujet(s) : Logement social -- Droit -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  344.440 6363585 (23e éd.) = Logement géré par les pouvoirs publics (droit) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 25 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb457563329

Notice n° :  FRBNF45756332