Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Droit de la vente immobilière [Texte imprimé] / sous la direction de François Collart Dutilleul ; [rédigé par] Carole Blond-Laurent,... Philippe Laurent,... François Collart Dutilleul,... [et al.]
Édition : 7e éd., [Éd.] 2019-2020, à jour de la loi du 23 novembre 2018 dite loi ÉLAN
Publication : Paris : Dalloz, 2019
Impression : 42-Saint-Just-la-Pendue : Impr. Chirat
Description matérielle : 1 vol. (XXII-742 p.) ; 26 cm
Collection : Dalloz référence
Lien à la collection : Dalloz référence
Autre(s) auteur(s) : Collart Dutilleul, François (1952-....). Directeur de publication
Sujet(s) : Immeubles -- Vente et transmission -- France
Indice(s) Dewey :
346.440 4363 (23e éd.) = Propriété immobilière (droit) - Vente - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-247-16818-7 (rel.) : 78 EUR
EAN 9782247168187
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45723352k
Notice n° :
FRBNF45723352
Résumé : inclus les règles de droit commun des contrats et les règles spéciales de la matière
immobilièreinclus le détail des immeubles pouvant faire l'objet d'un contrat de vente
ainsi que la réglementation spécifique qui s'attache à chacun d'eux en fonction de
leur affectation une étude des règles du droit de l'urbanisme et du droit de l'environnement
applicables aux biens immobiliers Cette septième édition largement enrichie est à
jour de la loi Elan du 23 novembre 2018 et des règlements européens applicables aux
époux comme aux partenaires [source éditeur]
