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Titre conventionnel : [Factum. Propriétaires des rentes du clergé. 1721]

Titre(s) : Au Roy. Sire, les propriétaires soussignez des anciennes rentes du clergé, ont pris la liberté de faire leurs très humbles remontrances à Votre Majesté... [Texte imprimé]

Publication : ([Paris.] De l'imprimerie de J. Quillau, rue Galande.1721).

Éditeur : Quillau, Jacques (16..-1728)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 19 p. ; in-fol.

Note(s) : Titre de départ. - Signé : "Lenfant, avocat". - Signé par une trentaine de propriétaires. - Requête d'opposition des propriétaires des anciennes rentes du clergé à l'arrêt du Conseil du 25 nov. 1719 relatif au remboursement de leurs rentes. - Bandeau, lettrine gravés sur bois

Autre(s) auteur(s) : Lenfant (16..-17.. ; avocat). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Au Roi. Sire, les propriétaires soussignés des anciennes rentes du clergé, ont pris la liberté de faire leurs très humbles remontrances à Votre Majesté...

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45647180g

Notice n° :  FRBNF45647180