Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : L'ordre public [Texte imprimé] : regards croisés du Conseil d'État et de la Cour de cassation / un colloque organisé par le Conseil d'État et la Cour de cassation, le 24 février 2017
Publication : Paris : la Documentation française, DL 2018
Impression : Paris : Impr. de la Direction de l'information légale et administrative
Description matérielle : 1 vol. (203 p.) ; 24 cm
Collection : Droits et débats ; n° 27
Lien à la collection : Droits et débats
Note(s) : Bibliogr. p. 201-202
Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Éditeur scientifique
France. Cour de cassation. Éditeur scientifique
Sujet(s) : Ordre public -- France -- 1990-2020
Ordre public (droit européen) -- 1990-2020
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
342.4 (23e éd.) = Droit constitutionnel et administratif - Europe
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-145872-7 (br.) : 15 EUR
EAN 9782111458727
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45621347b
Notice n° :
FRBNF45621347
Résumé : L'ordre public désigne d'abord un objectif de sécurité, de salubrité et de tranquillité
publiques que les diverses autorités publiques, législatives, judiciaires et administratives
s'efforcent d'atteindre. A l'occasion du colloque organisé par le Conseil d'État et
la Cour de cassation, trois tables rondes ont tenté d'examiner ces rapports et les
évolutions récentes de la jurisprudence. La première table ronde est consacrée aux
nouveaux enjeux de l'ordre public et les pouvoirs de police. La deuxième table ronde
aborde l'émergence d'un ordre public européen. Enfin la troisième table ronde se penche
sur la question de l'existence et du contenu d'un ordre public économique et social.
Cet ouvrage, propose une réflexion sur une notion fondamentale qui intéresse à la
fois les individus, les entreprises et les états, et qui dépasse le simple cadre national.
[source éditeur]
