Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Belgique
Titre(s) : Audience-judiciaire [Texte imprimé] : code judiciaire, langues en matière judiciaire, tarifs civils, droit judiciaire européen et international
Édition : [Éd.] 2018, à jour au 1er septembre 2018
Publication : Bruxelles : Larcier, copyright 2018
Description matérielle : 1 vol. (IX-798 p.) ; 24 cm
Collection : Codes annotés
Lien à la collection : Codes annotés
Note(s) : Index. - Diffusé en France
Sujet(s) : Procédure (droit) -- Belgique
Procédure (droit européen)
Genre ou forme : Législation
Indice(s) Dewey :
347.493 0504 (23e éd.) = Pratique judiciaire - Belgique
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-0958-8 (br.) : 90 EUR
EAN 9782807909588
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb456171816
Notice n° :
FRBNF45617181
Résumé : Complet et maniable, le Code d'audience - judiciaire se veut l'outil de premier rang
tant pour les praticiens arpentant les Palais de Justice que pour les étudiants en
droit.Il reprend les dispositions législatives les plus pratiques et les plus utilisées
pour toutes les procédures judiciaires de droit civil.Outre le Code judiciaire et
de nombreux actes connexes, cette édition comprend quelques textes de droit judiciaire
européen, indispensables pour les procédures contenant des éléments d'extranéité,
tels que les règlements relatifs à la compétence, la reconnaissance et l'exécution
des décisions ; les dispositions relatives à la signification et à la notification
des actes judiciaires, etc.…Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses
modifications légales parues jusqu'au Moniteur belge à jour au 1er septembre 2018.Nouveau
et gratuit !Avec l'application Larcier Code, accédez à toute la richesse de vos Codes
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