Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Barbat Du Closel d'Arnery, Claude Gaspard (1733-1811)
Titre(s) : Abus et dangers de la contrainte par corps, par du Closel-d'Arnery, écuyer [Texte imprimé]
Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Recueils de pièces imprimées concernant les colonies [Bibliothèque de Moreau de Saint-Méry].
1ere série
Publication : À à Paris, chez l'auteur, rue Saint André des Arts, petit hôtel de Bourgogne ; Royez,
libraire, quai des Grands Augustins ; et les librairies du Palais Royal. Avec approbation
et permission
Éditeur : Royez, Jean-François (1754?-1823)
Description matérielle : 1 vol. (86-[2] p.) ; in-8 + Errata
Note(s) : Critique du droit d'emprisonner pour dettes, illustré par des exemples, des cas concrets,
et plaidoyer pour un code uniforme
Autre(s) auteur(s) : Moreau de Saint-Méry, Louis-Élie (1750-1819). Compilateur
Archives nationales d'outre-mer (France). Collecteur
Sujet(s) : Emprisonnement pour dettes -- France -- 18e siècle -- Pamphlets
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45571271s
Notice n° :
FRBNF45571271