Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Titre(s) : Les autorisations d'urbanisme à Bruxelles au regard de la réforme du CoBAT [Texte imprimé] / sous la coordination de Benoit Havet et Louis Vansnick ; [par] Emmanuel Antoine, Nicolas Barbier, Camille de Bueger... [et al.]
Publication : Bruxelles : Larcier, DL 2018
Impression : impr. en Belgique
Description matérielle : 1 vol. (423 p.) ; 24 cm
Collection : Collection de la conférence du jeune barreau de Bruxelles : droit belge
Lien à la collection : Collection de la Conférence du Jeune Barreau de Bruxelles
Note(s) : CoBAT = Code bruxellois de l'aménagement du territoire. - Issu de l'après-midi d'étude
organisée le 7 juin 2018 par la Conférence du jeune barreau de Bruxelles. - Diffusé
en France
Autre(s) auteur(s) : Havet, Benoit. Directeur de publication
Vansnick, Louis. Directeur de publication
Sujet(s) : Droit de l'urbanisme -- Bruxelles (Belgique) -- 1990-2020
Projets d'urbanisme -- Environnement -- Bruxelles (Belgique) -- 1990-2020
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
346.493 4045 (23e éd.) = Planification régionale et locale (droit) - Belgique - Sud (provinces)
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-8079-0669-3 (correct). - ISBN 978-2-8079-0668-6 (erroné) (br.) : 130 EUR
EAN 9782807906693
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb455641909
Notice n° :
FRBNF45564190
Résumé : La réforme du CoBAT adoptée le 30 novembre 2017 apporte une série de nouveautés au
niveau des demandes de permis.La réforme modifie non seulement le champ d'application
des permis de lotir mais instaure également des délais de rigueur, un meilleur encadrement
des modifications des demandes de permis, un allègement des obligations en matière
d'évaluation des incidences environnementales et une meilleure synergie entre les
demandes de permis d'urbanisme et d'environnement en cas de projet mixte.Cette réforme
est l'occasion de faire le point, de manière pratique, sur les autorisations d'urbanisme
en Région de Bruxelles-Capitale. L'objectif de l'ouvrage est d'éclairer les avocats
mais également tous les acteurs de l'immobilier bruxellois du champ d'application
des permis, du déroulement des procédures d'autorisations d'urbanisme, des critères
d'appréciation applicables aux demandes ainsi que sur la manière de procéder pour
introduire un recours. Il s'agit également d'informer sur la façon dont s'articulent
ces procédures avec le système d'évaluation des incidences sur l'environnement mis
en place à Bruxelles.Enfin, le régime des infractions urbanistiques, fortement amélioré
par la réforme du CoBAT, sera également abordé.Cet ouvrage contient les exposés approfondis
présentés lors de l'après-midi d'étude organisée sous l'égide de la Conférence du
jeune barreau de Bruxelles le 7 juin 2018. [source éditeur]
