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Auteur(s) : Ferme générale (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. Ferme générale. 1601-04-01. Paris]

Titre(s) : Contract faict par le Roy, de la doanne de Lyon, traicte & impositions foraine de Picardie, Champaigne & Bourgongne, depuis le restablissement du commerce & permission d'entrer en ce royaume les draps de soye & autres marchandises estrangeres, pour trois annees & demie, commençantes le premier jour d'avril 1601. [Texte imprimé]

Publication : A Lyon, par Loys Cloquemin. M. DCIII.

Éditeur : Cloquemin, Louis (15..-16.. ; imprimeur)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 17 p. ; in-4

Note(s) : Armes de France et de Navarre au titre, lettrine, gravées sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Contrat fait par le Roi, de la douane de Lyon, traite et impositions foraines de Picardie, Champagne et Bourgogne, depuis le rétablissement du commerce et permission d'entrer en ce royaume les draps de soie et autres marchandises étrangères, pour trois années et demie, commençant le premier jour d'avril 1601

Sujet(s) : Douanes -- France (Ancien Régime)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454761799

Notice n° :  FRBNF45476179