Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Cour des aides (Paris)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1662-07-01. Paris]

Titre(s) : Arrest de la Cour des aydes, portant reglement sur le faict des presentations, afin d'empescher les longueurs qui arrivent en l'expedition des affaires & jugemens des procez & instances pendantes en ladite Cour. [Texte imprimé]

Publication : A Paris, par la veufve P. Rocolet, & Damien Foucault, imprim. & libr. ordin. du Roy, & de la Maison de ville : Au Palais. M.DC.LXII. Avec privilege de Sa Majesté.

Éditeur : Foucault, Damien (1627-1676?)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 8 p. ; in-4

Note(s) : Armes de France et de Navarre au titre ; lettrine gr. sur bois

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt de la Cour des aides, portant règlement sur le fait des présentations, afin d'empêcher les longueurs qui arrivent en l'expédition des affaires et jugements des procès et instances pendantes en ladite Cour.

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb454756098

Notice n° :  FRBNF45475609