Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Barrillon, Clément
Titre(s) : Le critère de la qualité d'associé [Texte imprimé] / Clément Barrillon ; préface, Marie-Laure Coquelet,...
Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017
Impression : 13-Aix-en-Provence : Service impr. Université d'Aix-Marseille
Description matérielle : 1 vol. (660 p.) ; 25 cm
Collection : Collection de l'Institut de droit des affaires
Lien à la collection : Institut de droit des affaires (Aix-en-Provence)
Note(s) : Bibliogr. p. 541-647. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit privé : Paris 10 : 2016
Sujet(s) : Sociétés -- Conventions entre actionnaires -- France
Contrat de société -- France
Indice(s) Dewey :
346.440 66 (23e éd.) = Droit des sociétés - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7314-1077-8 (br.) : 45 EUR
EAN 9782731410778
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45415263q
Notice n° :
FRBNF45415263
Résumé : En droit des sociétés, les textes nouveaux se multiplient à mesure que les années
s'écoulent mais, dans le même temps, les questions les plus fondamentales demeurent.
Il en est ainsi de la qualité d'associé dont on ignore encore le critère. Et pour
cause, à la différence du contrat de société, la qualité d'associé n'a jamais été
définie par le législateur. La jurisprudence n'ayant pas davantage procédé à ce travail
de définition, beaucoup d'incertitudes ont pu s'installer. Par exemple, la mésentente
survenant entre un associé en titre et un fiduciaire de parts sociales ou d'actions
peut-elle justifier la dissolution de la société ? De même, dans les sociétés par
actions, un contrat conclu entre la société et un usufruitier doit-il être soumis
à la procédure de contrôle des conventions réglementées ? Par ailleurs, un tiers peut-il
solliciter le paiement des dettes de la société de la part du locataire de parts sociales
? Ces quelques exemples révèlent la nécessité de déterminer le critère de la qualité
d'associé en droit français des sociétés, d'autant que des incertitudes nouvelles
surviennent à chaque fois qu'un nouveau participant est découvert, comme cela a été
le cas avec ceux que l'on dénomme aujourd'hui le « bailleur de fonds » et l' « empty
voter ». Certes, par le passé, des critères ont été proposés mais les évolutions successives
du droit des sociétés ont conduit à nuancer leur portée. Plus récemment, le critère
de la propriété des parts sociales ou des actions a semblé démontrer plus de légitimité,
ce qui justifiait de débuter l'analyse par son étude. Néanmoins, il est apparu que
ce critère ne pouvait pas être accueilli sans réserve, ce qui ordonnait qu'un nouveau
critère soit recherché. Le présent ouvrage propose de considérer l'assujettissement
au risque social comme le critère de la qualité d'associé. Ce critère permettrait
alors de répondre aux interrogations laissées en suspens [source éditeur]