Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : Propriété intellectuelle et liberté contractuelle [Texte imprimé] / sous la direction de Franck Violet et Nicolas Bronzo ; préface, Jean-Pierre Gasnier

Publication : Aix-en-Provence : Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2017

Impression : 13-Aix-en-Provence : Service impr. Université d'Aix-Marseille

Description matérielle : 1 vol. (154 p.) ; 25 cm

Collection : Innovation et brevets : les ateliers

Lien à la collection : Innovation et brevets  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Issu du workshop organisé par la Chaire Innovation et brevet de la Faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille Université, le 23 septembre 2016

Autre(s) auteur(s) : Violet, Franck (1972-....). Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Gasnier, Jean-Pierre. Directeur de publication  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Propriété intellectuelle -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Contrats -- France  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  346.440 48 (23e éd.) = Biens incorporels - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7314-1067-9 (br.) : 12 EUR
EAN 9782731410679

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45401287j

Notice n° :  FRBNF45401287

Résumé : Propriété intellectuelle et liberté contractuelle véhiculent bien souvent des valeurs opposées qui sont pourtant des ensembles sécants lesquels méritent d'être observés dans leurs relations. Spécialement, en des temps où l'on s'ingénie à chahuter la propriété intellectuelle notamment dans les secteurs de haute technologie, le contrat, lui-même petit à petit redessiné depuis quelques années, est souvent employé comme une arme privilégiée pour entamer ce droit d'exception. Que l'on s'arrête sur la marque, le brevet où encore sur le dessin ou le modèle, force est de constater que la technique contractuelle est souvent utilisée pour aménager ce droit, voire, plus encore, pour le remettre en cause. Organisé par la Chaire Innovation et brevet de la Faculté de droit et science politique d'Aix-Marseille Université, le workshop qui s'est tenu le 23 septembre 2016 a permis de revenir sur ces problématiques et de donner la parole à différents spécialistes qui ont pu, tour à tour, observer combien la liberté contractuelle semble aujourd'hui encercler progressivement les droits de propriété intellectuelle qui, historiquement, ont toujours laissé fort peu de place à la volonté des parties. [source éditeur]

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