Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Massamba-Débat, Paul
Titre(s) : La décision administrative [Texte imprimé] : appliquée aux relations du travail, à l'emploi et à la formation professionnelle / Paul Massamba-Débat ; préface de Yves Struillou,...
Publication : Paris : Economica, impr. 2017
Impression : impr. en Macédoine
Description matérielle : 1 vol. (XIII-801 p.) ; 24 cm
Note(s) : Bibliogr. p. IX-X. Index
Sujet(s) : Administration publique -- Prise de décision -- France
Actes administratifs -- France
Indice(s) Dewey :
342.440 66 (23e éd.) = Procédure administrative - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7178-6898-2 (br.) : 69 EUR
EAN 9782717868982
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45338083r
Notice n° :
FRBNF45338083
Résumé : Cet ouvrage est consacré à la décision administrative appliquée aux relations du travail,
à l'emploi et à la formation professionnelle. Il est issu des interventions en formation
continue et du cours que l'auteur dispense depuis 1994 à l'Institut national du travail,
de l'emploi et de la formation professionnelle (INTEFP), pour la formation des inspecteurs-élèves
du travail. L'auteur y aborde de manière pédagogique les thèmes traditionnels de la
décision administrative, par des illustrations concrètes et d'abondantes références
jurisprudentielles spécifiques aux domaines cités. Il y restitue le processus décisionnel
à travers les problématiques et les enjeux de la relation administration/usager-citoyen
(exercice des prérogatives de puissance publique et contenu du droit à le contester),
et propose aux acteurs de cette relation, notamment sous forme de fiches, des observations
méthodologiques et pratiques utiles à leurs offices. [source éditeur]
