Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Ḥaǧǧār, Muḥyī al-Dīn al- (1986-....)
Titre(s) : Les fonds communs de placement islamiques en droit libanais [Texte imprimé] / Mohyedine Hajjar,... ; préface d'Alain Couret,...
Publication : Paris : IRJS éditions, DL 2017
Impression : 12-Millau : Impr. Maury
Description matérielle : 1 vol. (XXII-560 p.) ; 24 cm
Collection : Éthique et normes de la finance, ISSN 2265-7657 ; tome 6
Lien à la collection : Collection Éthique et normes de la finance
Note(s) : En appendice, choix de documents législatifs. - Bibliogr. p. 469-502. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 1 : 2016
Sujet(s) : Sociétés d'investissement -- Droit -- Liban
Finance islamique -- Droit -- Liban
Indice(s) Dewey :
346.569 2092 (23e éd.) = Investissement (droit) - Liban
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-919211-74-6 (br.) : 42 EUR
EAN 9782919211746
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45333481z
Notice n° :
FRBNF45333481
Résumé : La tentative d'introduction de la finance islamique en droit civil nécessite une démarche
analytique comparative entre droit musulman et droit civil. La gestion islamique
introduit des contrats inconnus en droit civil : la mudaraba et la wakala. Ces contrats
de représentation s'opposent au régime général des fonds communs de placement (FCP)
en marquant une divergence remarquable avec le régime du mandat en droit civil. L'admission
de ces contrats nécessite un aménagement du régime des fonds communs de placement
(FCP) reposant sur la création d'un comité de représentation des souscripteurs. La
qualification du fonds en copropriété par le législateur libanais et français plaît
bien à la doctrine islamique. L'analyse du régime de propriété et de copropriété prouve
l'absence de divergences fondamentales entre le droit civil et le droit musulman.
Cependant, le régime des fonds s'approche de la nature du patrimoine d'affectation
d'après la doctrine civiliste. Cette qualification est inadmissible en droit musulman
adoptant une théorie personnelle du patrimoine. Notre conceptualisation du régime
d'une notion juridique de droit musulman dite de Jiha assure l'admission du patrimoine
d'affectation et de la personnalité morale en droit musulman. La gestion islamique
renforce la gouvernance du fonds et impose des obligations supplémentaires au gestionnaire.
Elle nécessite la présence des organes spécialisés dans le contrôle de la conformité
de la gestion au droit musulman, ce qui dégage une structure propre au FCPIs (fonds
communs de placement islamiques) inexistante dans la pratique. La gestion islamique
aboutit à un « filtrage » des titres financiers. Une première analyse juridique du
filtrage islamique élabore ainsi les fondements juridiques de ce filtrage. [source
éditeur]
