Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Grand conseil  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1621-09-31. Paris]

Titre(s) : Arrest notable du Grand Conseil portant reglement entre les juges royaux, & les prevosts des mareschaux de Vezelay, ses greffier & archers, demandeurs. [Texte imprimé]

Publication : A Paris. M. DC. XXI.

Description matérielle : 16 p. ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Arrêt notable du Grand Conseil portant règlement entre les juges royaux, et les prévôts des maréchaux de Vezelay, ses greffiers et archers, demandeurs

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45283045v

Notice n° :  FRBNF45283045