Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Boulay, Jérémie
Camber-Rougé, Estelle
Titre(s) : La neutralité politique des collectivités territoriales [Texte imprimé] : l'obligation institutionnelle de ne pas prendre parti / Jérémie Boulay, Estelle Camber-Rougé
Publication : Boulogne-Billancourt : Berger-Levrault, DL 2016
Impression : 95-Domont : Dupli-print
Description matérielle : 1 vol. (182 p.) ; 24 cm
Collection : Les Indispensables
Lien à la collection : Les Indispensables (Paris. 2002)
Note(s) : En appendice, textes et circulaires, jurisprudences, réponses ministérielles. - Bibliogr.
p. 165-169. Index
Sujet(s) : Collectivités locales -- Droit -- France
Déontologie du fonctionnaire -- France
Impartialité
Indice(s) Dewey :
342.440 684 (23e éd.) = Droits et obligations des fonctionnaires - France
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7013-1913-1 (br.) : 29 EUR
EAN 9782701319131
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb45222136p
Notice n° :
FRBNF45222136