Notice bibliographique
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Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Strady, Nicolas
Titre(s) : Le contrat de travail à l'épreuve des spécificités sportives [Texte imprimé] / Nicolas Strady
Publication : Saint-Denis : Connaissances et savoirs, cop. 2016
Impression : 27-Mesnil-sur-l'Estrée : Impr. CPI Firmin-Didot
Description matérielle : 1 vol. (122 p.) ; 20 cm
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-7539-0313-5 (br.) : 13,95 EUR
EAN 9782753903135
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb451458028
Notice n° :
FRBNF45145802
Résumé : « Le sport a ses spécificités, que le droit du travail ignore ». Le contrat à durée
déterminée est selon une idée reçue, une des places fortes de la précarisation de
l'emploi dans notre pays. Malgré cette affirmation proche de la vérité, il existe
tout au moins un bastion au sein duquel son recours résonne comme une nécessité à
la stabilité de ses relations contractuelles : le sport professionnel. Durant de nombreuses
années, les juges français ont accueilli avec souplesse la conclusion du C.D.D. d'usage
en son sein. À vrai dire, il présente de nombreux avantages et notamment ceux de garantir
une certaine équité des compétitions ou une protection juridique à ses cocontractants.
Les tribunaux ont de ce fait longtemps préféré occulter les textes du code du travail
traitant du C.D.D. afin de l'appliquer sereinement au monde du sport professionnel
; ceci afin de ne pas le bouleverser par une généralisation d'un C.D.I., ni propice,
ni envié par ses acteurs. Mais quasi inéluctablement, les juges de la Haute Cour menés
par un courant européen, ont remis en cause l'application du C.D.D. d'usage dans le
sport professionnel, en annihilant la possibilité d'y recourir au motif d'une spécificité
sportive reconnue : l'incertitude des résultats. Mis au pied du mur par cet arrêt
dont la portée restera vraisemblablement inconnue, les rédacteurs de la Loi visant
à protéger les sportifs professionnels, ont eu le souci de créer un C.D.D. spécifique,
empreint des caractéristiques du sport professionnel et requalifiable en C.D.I. sous
certaines conditions de forme. Le système qui semblait être arrivé à un point de non-retour
suite à l'arrêt dit « Padovani », paraît être reparti sur des bases saines. La notion
de « Sportif-Salarié » semble l'avoir emporté sur celle du « Salarié-Sportif » et
les spécificités du sport sur le droit positif du travail. En l'état actuel des choses,
cela paraissait être une absolue nécessité... [source éditeur]