Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre(s) : La France dans la transformation numérique [Texte imprimé] : quelle protection des droits fondamentaux ? / un colloque organisé par le Conseil d'État le 6 février 2015

Publication : Paris : la Documentation française, DL 2016

Impression : Paris : Impr. Direction de l'information légale et administrative

Description matérielle : 1 vol. (203 p.) ; 24 cm

Collection : Droits et débats ; n° 16

Lien à la collection : Droits et débats  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents. - Bibliogr. p. 197-202. Glossaire

Autre(s) auteur(s) : France. Conseil d'État (1799-....). Éditeur scientifique  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Sujet(s) : Internet -- Droit  Voir les notices liées en tant que sujet
Droits de la personnalité et Internet  Voir les notices liées en tant que sujet
Droit international privé -- Internet  Voir les notices liées en tant que sujet

Genre ou forme : Actes de congrès  Voir les notices liées en tant que genre ou forme

Indice(s) Dewey :  343.099 44 (23e éd.) = Télématique (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-010232-4 (br.) : 15 EUR
EAN 9782110102324

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45071075r

Notice n° :  FRBNF45071075

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