Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Eglise catholique. Diocèse (Chalon-sur-Saône, Saône-et-Loire ; 0449-1801)  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Madot, François de (1671-1753)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1728-08-18. Chalon-sur-Saône]

Titre(s) : Mandement de monseigneur l'evêque et comte de Chalon. Qui condamne la consultation de messieurs les advocats du parlement de Paris, au sujet du jugement rendu à Embrun, contre M. l'evêque de Senez [Texte imprimé]

Publication : [S.l., après 1727]

Description matérielle : [4] p. ; in-4

Note(s) : Acte du 18 août 1728

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb45015049x

Notice n° :  FRBNF45015049