Notice bibliographique
- Notice
Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation
Auteur(s) : Journées d'histoire du droit de la santé (02 ; 2015 ; Paris)
Titre(s) : Folie et déraison [Texte imprimé] : regards croisés sur l'évolution juridique des soins psychiatriques en France : pouvoir, santé et société / 2es Journées d'histoire du droit de la santé, [Paris, 13 mars 2015] ; [organisées par la] Cour de cassation ; EA 1581 Droit médical et de la santé (DMS) de l'Université Paris 8... ; sous la direction d'Alexandre Lunel
Publication : Bordeaux : LEH édition, 2015
Impression : 37-Monts : Impr. Présence graphique
Description matérielle : 1 vol. (195 p.) ; 24 cm
Collection : Actes et séminaires
Lien à la collection : Actes et séminaires (Études hospitalières)
Autre(s) auteur(s) : Lunel, Alexandre. Directeur de publication
France. Cour de cassation. Éditeur scientifique
Laboratoire de droit médical et de la santé (Saint-Denis, Seine-Saint-Denis). Éditeur scientifique
Sujet(s) : Hospitalisation psychiatrique sans consentement -- France -- Histoire
Aliénation mentale -- Droit -- France -- Histoire
Genre ou forme : Actes de congrès
Indice(s) Dewey :
346.440 13087 (23e éd.) = Capacité et statut des personnes (droit) - France - Étude en relation avec les
personnes handicapées et malades
Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-84874-618-0 (br.) : 34 EUR
EAN 9782848746180
Identifiant de la notice : ark:/12148/cb44426297b
Notice n° :
FRBNF44426297
Résumé : La loi du 5 juillet 2011, modifiée par la loi du 27 septembre 2013, a réformé en profondeur
les modalités de prise en charge des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques.
Cette loi a remplacé celle du 27 juin 1990 « relative aux droits et à la protection
des personnes hospitalisées en raison de leurs troubles mentaux », qui s'était elle-même
substituée à la loi « sur les aliénés » du 30 juin 1838. Le but poursuivi par le législateur
? Garantir la défense de la société et l'intérêt public, et assurer le respect du
droit des personnes malades. Mais l'absence de législation avant 1838 ne signifie
pas que l'arbitraire règne ou que les intéressés soient délaissés. Avant et après
la Révolution, la situation des aliénés et leur éventuelle privation de liberté relèvent
de l'autorité publique selon des règles assez complexes et encore aujourd'hui peu
connues. Les débats ont réuni historiens, praticiens du Droit et psychiatres à
la Cour de cassation pour qu'ils échangent leurs points de vue et mettent en lumière
les permanences et les ruptures dans l'approche du régime juridique des soins psychiatriques.
Avec les contributions de Léonard Bernard de la Gatinais, Antoine Leca, Philippe Cocatre,
Christine Peny, Sophie Molinier, Alexandre Lunel, François Vialla, Jean-Philippe Vauthier,
Massimo Marsili, Stéphanie Gargoullaud, Delphine Légoherel, Marion Primevert. [source
éditeur]
