Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Assemblée nationale législative (1791-1792)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte. 1792-07-08/1792-07-20]

Titre(s) : Loi qui ordonne que les libellistes seront poursuivis [Texte imprimé]. Donnée à Paris, le 21 juillet 1792, l'an 4.e de la liberté... Décret de l'Assemblée nationale, des 8 & 20 juillet 1792, l'an quatrieme de la liberté

Publication : (A Aix, chez la Veuve d'André Adibert, imprimeur du département. 1792, l'an quatrieme de la liberté)

Éditeur : Adibert, Veuve d'André (1744-1808)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 2 p. ; in-4

Note(s) : Enregistré à Aix-en-Provence le 9 août 1792. - En p. [1] : "N°. 1893"

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb443988921

Notice n° :  FRBNF44398892