Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Kapsali, Vassiliki (1981-....)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Les droits des administrés dans la procédure administrative non contentieuse [Texte imprimé] : étude comparée des droits français et grec / Vassiliki Kapsali,... ; préface d'Yves Gaudemet,....

Publication : Issy-les-Moulineaux : LGDJ-Lextenso éditions, DL 2015

Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (XVI-614 p.) ; 24 cm

Collection : Bibliothèque de droit public, ISSN 0520-0288 ; 291

Lien à la collection : Bibliothèque de droit public  Voir toutes les notices liées

Note(s) : En appendice, choix de documents législatifs. - Bibliogr. p. 535-614. Index
Texte remanié de : Thèse de doctorat : Droit : Paris 2 : 2012

Sujet(s) : Procédure administrative -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Procédure administrative -- Grèce  Voir les notices liées en tant que sujet
Relations administration-usagers -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Relations administration-usagers -- Grèce  Voir les notices liées en tant que sujet
Excès de pouvoir (droit administratif) -- France  Voir les notices liées en tant que sujet
Excès de pouvoir (droit administratif) -- Grèce  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  342.06 (23e éd.) = Pouvoir exécutif (droit)  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-275-04730-0 (br.) : 58 EUR
EAN 9782275047300

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb44374044k

Notice n° :  FRBNF44374044