Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Titre conventionnel : [Factum. Le Fournier de Wargemont, Isabelle-Claire (née Cogels ; comtesse). 1778]

Titre(s) : Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, au premier huissier de notre cour de Parlement, ou sergent sur ce requis, sçavoir faisons : qu'entre Joseph-François-Xavier comte de Pestre & de Seneff [Texte imprimé], demoiselle Marie-Thérese-Anne-Josephine-Apolline, comtesse de Pestre, émancipés de droit, messire Jean-Baptiste Cogels, au nom & comme tuteur honoraire, [...] tous enfans de défunt messire Guislain, comte de Pestre & de Seneff, & de dame Isabelle-Claire Cogels son épouse, à présent sa veuve & épouse non-commune en biens du comte de Wargemont ci-après nommé, lesdits sieurs & demoiselles de Pestre, héritiers, & ladite dame Foulon, habile seulement à se dire héritiere du feu sieur Comte de Pestre leur pere, appellans de sentence du bailliage d'Amiens du 20 janvier 1777, & de ce qui l'a suivi, d'une part ; & messire Albert-Louis-Aymard Le Fournier, comte de Wargemont, brigadier de nos armées, intimé, d'autre part ;

Publication : (A Paris, de l'imprimerie de Ph-D. Pierres, rue S. Jacques, 1778.)

Éditeur : Pierres, Philippe-Denis (1741-1808)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : 18 p. ; in-4

Note(s) : Premiers mots du texte. - Mention d'imprimeur dans un bandeau en tête du texte. - Acte de Louis XVI, du 28 avril 1778

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Louis, par la grâce de Dieu, Roi de France et de Navarre, au premier huissier de notre cour de Parlement, ou sergent sur ce requis, savoir faisons : qu'entre Joseph-François-Xavier comte de Pestre et de Seneffe...

Autre(s) titre(s) conventionnel(s) : [Factum. Le Fournier de Wargemont, Albert-Louis-Aymart (comte). 1778]
[Factum. Depestre, Julien-Ghislain (comte de SeneffeSuccession). 1778]
[Factum. Depestre, Julien-Ghislain (comte de Seneffe ; enfants). 1778]

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb441027447

Notice n° :  FRBNF44102744