Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Budget. 2013 (Fascicules blancs)]

Titre(s) : Projet de loi de finances rectificative pour 2013 renvoyé à la Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, à défaut de constitution d'une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du règlement [Texte imprimé] / présenté au nom de M. Jean-Marc Ayrault, Premier ministre par M. Pierre Moscovici, ministre de l'économie et des finances et par M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué chargé du budget

Titre d'ensemble : [Impressions]. 14e législature / Assemblée nationale ; n° 1547

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Annexe au projet de loi de finances pour 2013  Voir toutes les notices liées
Appartient à : Impressions. 14e législature / Assemblée nationale  Voir toutes les notices liées

Publication : [Choisy-le-Roi] : [Imprimerie nationale], DL 2013

Impression : 53-Mayenne : Impr. Jouve

Description matérielle : 1 vol. (488 p.) : couv. ill. ; 30 cm

Note(s) : Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 13 novembre 2013

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.)

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43742897t

Notice n° :  FRBNF43742897