Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Union sociale pour l'habitat (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : TVA droits d'enregistrement [Texte imprimé] : acquisition foncière, acquisition et construction de logements locatifs / l'Union sociale pour l'habitat

Publication : Paris (14 rue Lord-Byron, 75384 Cedex 08) : l'Union sociale pour l'habitat, 2013

Impression : 93-Stains : Impr. Dejalink

Description matérielle : 1 vol. (48 p.) ; 30 cm

Collection : Les collections d'Actualité habitat. Les cahiers : droit et fiscalité ; n° 152

Lien à la collection : Les Collections d'Actualités habitat. Les Cahiers  Voir toutes les notices liées

Note(s) : TVA = taxe à la valeur ajoutée. - Index

Sujet(s) : Fiscalité immobilière -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Taxe sur la valeur ajoutée -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  336.220 944 (23e éd.) = Impôts sur la propriété immobilière (finances publiques) - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : (Br.) : 25 EUR

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb437178126

Notice n° :  FRBNF43717812