Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : Indochine française. Direction des archives et des bibliothèques  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Recueil général de la législation et de la réglementation de l'Indochine. Répertoire chronologique et alphabétique des lois, décrets, ordonnances royales, arrêtés, décisions et circulaires publiées de 1931 à 1937 [Texte imprimé] ; précédé d'un Répertoire chronologique et alphabétique des textes antérieurs à 1931, promulgués, modifiés ou abrogés entre le 1er janvier 1931 et le 31 décembre 1936 / Gouvernement général de l'Indochine. Direction des Archives et des bibliothèques ; [avertissement de Paul Boudet]

Publication : Hanoï : impr. d'Extrême-Orient, 1938-1939

Description matérielle : 4 vol. ; in-4

Comprend : I, [Répertoire chronologique et alphabétique des textes antérieurs à 1931, promulgués, modifiés ou abrogés entre le 1er janvier 1931 et le 31 décembre 1936] ; II, [Répertoire chronologique des textes législatifs et réglementaires, 1931-1937] ; III, Répertoire alphabétique [des textes publiés de 1931 à 1937], A-J ; IV, Répertoire alphabétique [des textes publiés de 1931 à 1937], K-Z

Autre(s) auteur(s) : Boudet, Paul (1888-1948). Préfacier  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43710535b

Notice n° :  FRBNF43710535