Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : électronique

Auteur(s) : Collège de déontologie de la juridiction administrative (France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre clé :  Rapport annuel d'activité (Collège de déontologie de la juridiction administrative)

Titre(s) : Rapport annuel d'activité [Texte électronique] / [Conseil d'État, Collège de déontologie de la juridiction administrative]

Numérotation : 2012-

Type de ressource électronique : Données textuelles en ligne

Publication : Paris (Conseil d'État, 1 place du Palais-Royal ; 75100 Cedex 01) : Collège de déontologie de la juridiction administrative, 2013-

Note(s) : Notice rédigée d'après la consultation de la ressource, 2013-10-11
Titre provenant de l'écran-titre
Date de 1re mise en ligne d'après le premier rapport d'activité

Description matérielle : 1 ressource dématérialisée

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Autre forme du titre : Bilan d'activité ... (Collège de déontologie de la juridiction administrative)

Indice(s) Dewey :  174.3 (23e éd.) = Éthique juridique  Voir les notices liées en tant que sujet ; 340.112 05 (23e éd.) = Droit et morale - Publications en série  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISSN 2269-7640 = Rapport annuel d'activité (Collège de déontologie de la juridiction administrative)
Titre clé abrégé : Titre-clé abrégé : Rapp. annu. act. (Coll. déontol. jurid. adm.)
ISSN-L 2269-7640
cf.https://portal.issn.org/resource/ISSN/2269-7640

URL : http://www.conseil-etat.fr/Conseil-d-Etat/Organisation/Deontologie-des-membres-de-la-juridiction-administrative - Format(s) de diffusion : PDF. - Accès libre et intégral. - Consulté le 2016-12-09

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb436908391

Notice n° :  FRBNF43690839