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Auteur(s) : France  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Charles IX (1550-1574 ; roi de France)  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre conventionnel : [Acte royal. 1560-01-00. Orléans]

Titre(s) : Ordonnance du roy Charles neufiesme a present regnant, faicte en son Conseil sur les plainctes, doleances, & remonstrances des deputez des trois Estats, tenus en la ville d'Orleans [Texte imprimé]

Publication : A Paris, pour Antoine Houic, demeurant ruë Sainct Jacques, à l'enseigne de l'Elephant, devant les Mathurins. M. D. LXXI. Avec privilege du Roy, & de la Court de parlement

Éditeur : Houic, Antoine (15..-159.? ; libraire)  Voir les notices liées en tant que Responsabilité commerciale

Description matérielle : [8] f., sig. A-C8, D4 ; in-8

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Transcription moderne du titre : Ordonnance du roi Charles neuvième à présent régnant, faite en son Conseil sur les plaintes, doléances et remontrances des députés des trois Etats, tenus en la ville d'Orleans

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43647505j

Notice n° :  FRBNF43647505