Type(s) de contenu et mode(s) de consultation : Texte noté : sans médiation

Auteur(s) : France. Sénat (1958-....). Commission des finances  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Titre(s) : Rapport d'information sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire [Texte imprimé] / Sénat, Session ordinaire de 2012-2013, Commission des finances ; [rédigé] par MM. Albéric de Montgolfier et Philippe Dallier,...

Titre d'ensemble : [Impressions]. 2012-2013 / Sénat ; n° 627

Lien au titre d'ensemble : Appartient à : Impressions. 2012-2013 / Sénat  Voir toutes les notices liées

Publication : Paris : Sénat, 2013

Impression : 91-Courtaboeuf : Impr. Seven

Description matérielle : 1 vol. (101 p.) : graph. cartes en coul., ill. ; 24 cm

Collection : Les rapports du Sénat, ISSN 1249-4356

Lien à la collection : Rapports du Sénat (Paris)  Voir toutes les notices liées

Note(s) : Enregistré à la présidence du Sénat le 5 juin 2013

Autre(s) auteur(s) : Montgolfier, Albéric de (1964-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur
Dallier, Philippe (1962-....). Rédacteur  Voir les notices liées en tant qu'auteur

Autre(s) forme(s) du titre : 
- Titre de couverture : Le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaire : recommandations pour une justice mieux logée

Sujet(s) : Circonscriptions judiciaires -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet
Palais de justice -- France -- 1990-2020  Voir les notices liées en tant que sujet

Indice(s) Dewey :  353.409 44 (23e éd.) = Administration publique de la justice - France  Voir les notices liées en tant que sujet

Identifiants, prix et caractéristiques : ISBN 978-2-11-137082-1 (br.) : 5 EUR
EAN 9782111370821

Identifiant de la notice  : ark:/12148/cb43612886c

Notice n° :  FRBNF43612886